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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Slovénie
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Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Slovénie G/TBT/CS/N/147 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Slovénie 05/08/2002 En distribution non restreinte
Slovénie G/TBT/2/Add.5/Suppl.2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Slovénie - Supplément 01/11/2001 En distribution non restreinte
Slovénie G/TBT/2/Add.5/Suppl.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Slovénie - Supplément 18/08/1999 En distribution non restreinte
Slovénie G/TBT/CS/N/30/Corr.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Slovénie - Corrigendum 18/07/1997 En distribution non restreinte
Slovénie G/TBT/2/Add.5 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - République de Slovénie - Addendum 28/03/1996 En distribution non restreinte
Slovénie G/TBT/CS/N/30 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Slovénie 23/02/1996 En distribution non restreinte
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