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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
|---|---|---|---|---|
| Slovénie | G/TBT/CS/N/147 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Slovénie | 05/08/2002 | En distribution non restreinte | |
| Slovénie | G/TBT/2/Add.5/Suppl.2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Slovénie - Supplément | 01/11/2001 | En distribution non restreinte | |
| Slovénie | G/TBT/2/Add.5/Suppl.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Slovénie - Supplément | 18/08/1999 | En distribution non restreinte | |
| Slovénie | G/TBT/CS/N/30/Corr.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Slovénie - Corrigendum | 18/07/1997 | En distribution non restreinte | |
| Slovénie | G/TBT/2/Add.5 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - République de Slovénie - Addendum | 28/03/1996 | En distribution non restreinte | |
| Slovénie | G/TBT/CS/N/30 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Slovénie | 23/02/1996 | En distribution non restreinte |
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